Premier débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Ce projet de loi, en soi, ne pose pas de problème au groupe socialiste. En revanche, le plan localisé de quartier, qui sera sur le périmètre concerné, pourrait poser problème s'il ne tient pas compte des craintes des opposants, des associations de protection de la nature et des services du département de l'intérieur.

Si le changement de zone est de la compétence de notre Grand Conseil, le plan localisé de quartier est de la compétence du Conseil d'Etat.

Après les promesses rassurantes tenues aussi bien par le chef du département que par ses services, nous osons croire que le plan localisé de quartier sera acceptable en droit et en opportunité.

M. Rémy Pagani (AdG). Je pensais que M. Barrillier prendrait la parole, mais... (L'orateur est interpellé.)Mais nous irons très vite, M. Vaucher... si vous ne m'interrompez pas.

Nous avons assisté, en commission, à une audition assez ubuesque, puisque les propriétaires du terrain d'à côté sont venus nous dire combien les chênes devaient être défendus, combien ils voulaient une crèche - permettant d'accueillir 130 enfants parce qu'ils aimaient à ce point les enfants - pour empêcher toute construction. Nous avons pu voir où se plaçaient leurs intérêts écologiques à ce moment-là, alors qu'à d'autres moments leurs intérêts semblaient se trouver ailleurs.

Toujours est-il que ce terrain aurait pu être densifié un peu plus. D'ailleurs, notre Grand Conseil avait voté une densification beaucoup plus importante du terrain d'à côté; malheureusement, et parce que notre Grand Conseil ne s'est pas donné les moyens d'imposer une densification stricte, les propriétaires en ont décidé autrement, puisqu'ils ont fait toute une série de duplex et de logements onéreux - on parle même d'un logement de 600 mètres carrés.

Je trouve que ce projet de loi est un bon compromis mais, bien évidemment, ses opposants n'en resteront pas là. Ces derniers feront valoir des arguments écologiques devant le Tribunal fédéral, comme ils savent si bien les défendre à longueur d'année, ainsi que des arguments pédagogiques ou sociaux contre le fait de laisser une parcelle être densifiée, qui méritait, je le rappelle de l'être davantage.

Cela me rappelle le Crève-Coeur, qui se situe juste à côté, je veux parler du terrain de Frontenex-La Tulette, où la même catégorie de propriétaires, lorsqu'ils auront construit leurs lofts de 600 mètres carrés, viendront défendre des positions écologiques à propos de ce terrain devant la commission et iront jusqu'au Tribunal fédéral pour faire valoir leurs droits à la propriété. Nous le regrettons. Toujours est-il que ce projet, qui nous paraît consensuel, est un bon compromis auquel nous nous rallions.

Mme Anne Mahrer (Ve). Pour le groupe des Verts, ce projet ne pose pas de problème. Nous avons été très impressionnés de rencontrer des opposants «plus Verts que les Verts». Nous en sommes d'ailleurs très heureux.

Cela dit, leurs arguments frisaient la mauvaise foi. Il faudra tout de même tenir compte des remarques du DIAE, notamment quant à l'accès sur la route du Guignard, quant à la Couronne des Chênes - en respectant la distance - et bien sûr, quant à l'alimentation hydrique des arbres.

Pour le reste, il est vrai aussi que les logements des fameux opposants sont beaucoup plus grands que ce qui avait été prévu.

Les Verts accepteront ce projet de loi.

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur. Il est évident que la commission ne s'est pas laissé abuser par les opposants lors de leur audition. Nous avons tous compris les motivations profondes de ces citoyennes et de ces citoyens.

Je partage le souci de faire attention à cette lignée de chênes. Je puis vous dire qu'il y en a exactement six - puisque je les compte, trois fois par semaine, en faisant mon «footing», le mercredi, le samedi et le dimanche - et je suis allé mesurer la distance entre chaque chêne. Je crois qu'il faudra effectivement faire très attention aux mouvements - les entrées et les sorties - des voitures, pour lesquelles il n'y aura d'ailleurs pas beaucoup de place. Je suis très sensible au souci exprimé par Mme Françoise Schenk-Gottret et par ma chère Anne Mahrer, j'y veillerai personnellement.

Le président. Est-ce à dire que vous continuerez à faire votre «footing» au même endroit pendant les prochaines années ?

Nous arrivons au terme de notre débat et votons sur la prise en considération de ce projet de loi.

La loi 9069 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.