Débat

Le président. Le rapporteur est M. le député Bernard Lescaze qui est remplacé au pied levé, si j'ose dire, par M. le député Hugues Hiltpold. (Remarque.)Vous êtes sûr que vous n'avez rien à ajouter... (Rires.)Je n'ai pas bien compris le rapport, Monsieur le député.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Les représentants de l'Alliance de gauche s'étaient abstenus en commission des finances, non pas pour signifier un désaccord à l'égard du versement des indemnités aux étudiants des HES santé-social mais simplement pour dire que les décisions de suspendre et de supprimer ces indemnités étaient totalement condamnables.

Nous les avions d'ailleurs condamnées, nous avions déposé une motion pour que les étudiants de santé-social soient rémunérés à raison de 800 francs en moyenne, comme les apprentis. Nous n'avions pas été suivis, et nous constatons que par la suite, il y a eu une réintroduction de ces indemnités sur la base d'une décision intercantonale au niveau du comité stratégique.

Cependant, nous constatons que pendant plus d'une année, si j'ai bien lu les documents qui nous ont été remis, la décision de rétribuer les étudiants en leur versant une indemnité était respectée dans tous les autres cantons, sauf à Genève.

La question que nous nous posons - donc en présence du nouveau conseiller d'Etat chargé du département de l'instruction publique, M. Beer - est la suivante: les étudiants genevois ont-ils reçu, avec effet rétroactif, ces indemnités ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous pourrez lire, dans le rapport, que le Conseil d'Etat a décidé la rétroactivité pour le versement des indemnités, conformément au soucis émis par M. Souhail Mouhanna, puisque cela correspond à la pratique et à l'engagement pris déjà à l'époque par Mme Martine Brunschwig Graf.

Le président. Nous allons voter sur les conclusions du rapport, dans lequel il vous est proposé de déposer cette pétition sur le bureau du Conseil d'Etat à titre de renseignement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.