République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9162
PL 9162
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc
Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Marie-Françoise
De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz,
Bernard Lescaze, Louis Serex modifiant la loi sur l'imposition des
personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de
l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la
progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
Ce projet est renvoyé à la commission fiscale sans débat.