La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Luscher, Jacques-Eric Richard, Jean Rossiaud et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons une adjonction à l'ordre du jour qui concerne la commission de grâce. Nous devons procéder au tirage au sort complémentaire d'un membre titulaire de la commission de grâce pour remplacer M. Hubert Dethurens, qui a démissionné hier de son mandat de député. Nous traiterons cet objet au point 10bis de notre ordre du jour, après le rapport de la commission de grâce.