République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
PL 9138
PL 9138
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création de
zones 4B protégées et d'une zone des bois et forêts)
à Ecogia
Ce projet est renvoyé à la commission commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.