Le président. En l'absence de M. Unger, c'est M. Beer qui répondra, Madame la députée.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. C'est donc en petit télégraphiste de M. Unger que je vous donnerai la réponse du Conseil d'Etat.

Madame la députée, M. Unger vous remercie de votre interpellation urgente qui lui permet une nouvelle fois d'exprimer la politique du Conseil d'Etat en matière d'assurance-maladie de base. Le système actuel des caisses maladies est insatisfaisant. La transparence n'est toujours pas la règle, et nous ne disposons toujours pas d'outils de pilotage et d'analyse des primes; les assureurs n'étant pas très disposés en la matière.

En bref, en bientôt dix ans de LaMal, nous n'avons pas beaucoup appris. Sachez que votre préoccupation concernant les réserves, ajoutée au fait que lorsque l'on change d'assurance elles ne suivent pas ce changement, est aussi un souci. Malheureusement, nous n'avons pas encore été entendus au plan fédéral, malgré nombre de nos interventions.

Force est de constater que la concurrence n'est pas réalisée. Au contraire. Dans un système fermé où chacun doit offrir les mêmes prestations à un prix fixé, la concurrence est un non-sens conceptuel. En tout cas, les hausses de primes montrent clairement que la soi-disant concurrence ne fait pas baisser les prix.

Mais du point de vue de l'Etat, et, indépendamment de ce que l'on peut penser du système fédéral, faut-il le rappeler, il importe de chercher des économies particulièrement là où cela ne fait pas mal. Le changement de caisse ne produit aucun changement dans les prestations, toutes les assurances devant offrir le même panier de service au public.

Je rappelle - pardon, il rappelle - que l'ensemble des cantons procède de la sorte, c'est-à-dire qu'ils ne paient la prime aux ayants-droit qu'à hauteur du montant de la prime moyenne cantonale. Il ne voit aucune raison de faire ici un «Genfverein».

Pour ce qui est des chiffres, sachez que cette campagne d'incitation de 2002 a porté quelques fruits: 22% des personnes concernées, soit pas loin d'un quart, ont changé de caisse maladie. Ceci a permis à l'Etat d'économiser jusqu'à 1,5 million de francs.

Il constate enfin qu'en l'espèce il n'y a rien de neuf, puisque les propos que vous tenez ressemblent comme deux gouttes d'eau à ceux qui figurent dans le rapport de minorité du projet de loi 8828.

Nous pourrons donc très volontiers y revenir. Ce projet de loi et ses thématiques figurant à l'ordre du jour de votre session.

Cette interpellation urgente écrite est close.