M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. L'exemple que vous avez cité concernant une classe d'apprentis vendeurs montre, malheureusement, une réalité extrêmement préoccupante pour le domaine de la vente, et, plus largement, pour l'ensemble des professions soumises à surveillance des commissions d'apprentissage, et donc des commissaires d'apprentissage.

D'abord, en ce qui concerne la vente au sens classique du terme, trois quarts des apprentis et des apprenties sont privés de commissaires d'apprentissage. Cette situation est particulièrement préoccupante, parce que les partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, ont de la peine aujourd'hui à proposer des candidats pour assurer la relève et la surveillance de l'apprentissage. Comme vous le savez, le système repose sur l'implication des partenaires sociaux, c'est-à-dire des professionnels, eux-mêmes, dans cette surveillance.

Comment pallier cette situation qui, malheureusement, traduit une évolution générale au-delà du domaine de la vente ? Eh bien, malheureusement, si j'ose dire, par un engagement encore accru de l'Etat, ce qui traduit une évolution générale de la société, à savoir que l'Etat doit régulièrement pallier un certain nombre d'insuffisances, y compris de la société civile.

Dans le cas d'espèce, l'administration, donc l'Etat, exerce trois types de surveillance accrue.

D'abord, un certain nombre de réformes des règlements d'apprentissage permettent une plus grande implication d'autres acteurs professionnels, qui sont associés directement à la surveillance de l'apprentissage.

Ensuite, dans les grandes entreprises, c'est l'office d'orientation et de formation professionnelle qui effectue lui-même les surveillances.

Enfin, malheureusement, dans une certaine catégorie d'entreprises, l'office d'orientation et de formation professionnelle n'intervient qu'à la demande.

Il faut donc bien se rendre compte que l'apprentissage est bel et bien menacé sous l'angle de la surveillance de sa qualité.

Soit les partenaires sociaux sont capables de retrouver davantage de professionnels d'accord d'exercer cette surveillance, soit il faudra bien admettre le principe que cette tâche de surveillant revient finalement à l'Etat, ce qui accroît encore son rôle.

Cette interpellation urgente est close.