République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 15h
55e législature - 3e année - 2e session - 7e séance
PL 9112
PL 9112
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à aliéner la parcelle N° 195 de la commune de Founex
(VD)
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.