République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55e législature - 3e année - 2e session - 5e séance
E 1225
E 1225
Election d'une ou d'un membre de la commission cantonale de
recours de police des étrangers, en remplacement de M. PAGAN
Jacques (UDC), démissionnaire (Entreé en fonction
immédiate ; durée du mandat jusqu'au 28 février
2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Nidegger, présentée par le parti de l'Union démocratique du centre.
Etant seul candidat, M. Yves Nidegger est élu tacitement.
Mesdames et Messieurs les députés, le point 14 de notre ordre du jour, élection 1229, de même que le point 15, élection 1230, sont reportés à la prochaine session du Grand Conseil, étant donné qu'aucune candidature n'est parvenue à la présidence.
Nous passons maintenant au point 15 bis, qui a été ajouté tout à l'heure à l'ordre du jour.