République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55e législature - 3e année - 2e session - 5e séance
E 1231
Le président. Pour ce qui est de l'élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil, les trois chefs de groupe de l'Alternative nous ont indiqué tout à l'heure, lors de notre séance du Bureau et des chefs de groupe, qu'ils souhaitaient faire une déclaration. Je vais donc leur donner la parole, en espérant qu'ils seront relativement brefs.
Monsieur Pagani, vous êtes le premier inscrit.
M. Rémy Pagani (AdG). Vous nous avez interpellés, Monsieur le président, en adressant une lettre à chacun des partis qui ont refusé de siéger au Bureau, et vous nous avez demandé notre avis sur cette question. C'est donc par ces quelques mots que j'y réponds, parce que je trouve beaucoup plus sympathique de le faire de vive voix que par écrit - pour l'instant, en tout cas...
Notre position n'a pas changé... Nous estimons que le tournus prévu n'a pas été respecté, que les droits démocratiques - comme, d'ailleurs, bien d'autres droits démocratiques dans ce parlement - sont écornés... D'ailleurs, nous avons encore pu voir cette semaine qu'un projet de loi a été déposé pour restreindre le droit de manifester: tout cela fait partie d'une logique à laquelle nous n'adhérons pas, bien évidemment.
Nous protestons énergiquement, et c'est dans ce sens que nous vous déclarons à nouveau, Monsieur le président, que nous maintenons notre position. Même si nous sommes conscients qu'il nous incombe d'avoir un représentant de notre parti au Bureau, nous refusons cette charge pour l'instant.
Nous attendons de votre part, Monsieur le président, des propositions concrètes, pour mettre fin à cette... pantalonnade ! (Exclamations.)
Le président. Merci, Monsieur le député. J'attire tout de même votre attention sur un ou deux points.
Tout d'abord, dans le courrier que je vous ai adressé, je ne demandais pas votre avis... Je vous rappelais simplement la teneur des articles pertinents de la constitution et du règlement de notre Grand Conseil, règlement qui prévoit clairement que le Bureau du Grand Conseil est composé d'au moins un membre par groupe représenté au Grand Conseil; il s'agit de l'article 29. Par ailleurs, je vous demandais à ce propos de bien vouloir présenter des candidats.
Maintenant, si vous souhaitez que nous essayons ensemble de trouver une solution pour sortir de cette ornière, porte vous sera toujours ouverte. Cela étant, il me semble que ce n'est pas dans ce cadre que cette discussion doit avoir lieu. Mais vous pouvez toujours m'appeler ou me rencontrer: j'en discuterai très volontiers avec vous. (Applaudissements.)
Monsieur le député Alain Charbonnier, vous avez la parole.
M. Alain Charbonnier (S). Suite à l'arrogance de la droite et à la non-élection d'Antonio Hodgers... (Exclamations.)...au poste de premier vice-président... (L'orateur est interpellé parM. Dupraz.)Monsieur Dupraz est déjà légèrement «entamé»...
Je disais donc que, suite à l'arrogance de la droite et la non-élection d'Antonio Hodgers au poste de premier vice-président du Bureau de notre Conseil, le groupe socialiste décidait, lors de la session de novembre, de ne pas présenter de candidature à ce Bureau, comme les deux autres partis de l'Alternative. Aujourd'hui, cher Président, vous avez remis ce point à l'ordre du jour, afin de compléter les postes vacants... Face aux agissements antidémocratiques de la majorité... (Exclamations.)... dont nous avons encore eu un exemple cette semaine, à travers un projet de loi sur les manifestations et, surtout, par des dénigrements à l'encontre d'Antonio Hodgers, nous vous demandons de prendre note que le groupe socialiste ne présentera aucun candidat à ce Bureau, et cela pour toute l'année de cette législature ! (Exclamations.)
Mme Michèle Künzler (Ve). J'ai déjà fait connaître la position du groupe des Verts au Bureau et aux chefs de groupe... Nous non plus, nous ne présenterons personne !
Nous pensons que le temps n'est pas encore venu, parce que le respect - on peut le constater aux commentaires qui fusent - n'est pas encore de mise. Nous attendons vraiment un changement - pour ma part, j'ai toujours l'espoir que les êtres humains peuvent changer - et notre porte est toujours ouverte si tel devait être le cas !
Je le répète, le temps du respect n'est malheureusement pas encore de mise ! (Applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, une petite précision tout d'abord: je souhaite que nous ne partions pas dans un débat-fleuve, car nous avons beaucoup d'objets à traiter. Je donne encore la parole à un député par groupe qui ne s'est pas exprimé, mais pas plus.
M. André Reymond (UDC). Je suis très étonné de voir que les partis de gauche refusent de prendre leurs responsabilités. Je crois que leurs électeurs constateront qu'ils sont capables de se dérober à la charge qui leur incombe... (Exclamations.)Leur attitude dans ce Grand Conseil est impardonnable !
M. Christian Luscher (L). Tout à l'heure, un député socialiste a prêté serment, et, si j'ai bien compris le texte qui nous a été soumis, nous avons tous promis ou juré de respecter la constitution et la loi...
Or, il se trouve que la loi prévoit qu'une élection se fasse de manière démocratique, ce qui a été le cas, en conformité avec nos lois et notre règlement. Et je constate aujourd'hui que les députés de l'Alternative violent la loi, alors même qu'ils ont prêté serment de la respecter. Et celle-ci prévoit - et elle s'applique à nous tous - que chaque groupe est représenté au Bureau par un de ses membres.
Aujourd'hui, par mesure de rétorsion totalement déplacée, vous faites le choix de violer la loi... Finalement, c'est vous qui en assumerez les conséquences ! (Applaudissements.)
Le président. Bien... (M. Pagani demande la parole.)Non, Monsieur Pagani, vous vous êtes déjà exprimé ! (Exclamations.)
Dans la mesure où j'ai pu déduire du débat qui vient de se dérouler qu'aucun candidat n'était présenté, ce point est reporté à une session ultérieure.
Une voix. Sine die !