M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat, probablement à son président ou au chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

Elle concerne les locaux qui viennent d'être libérés par le service du tuteur général à la rue Calvin. Après les avoir offerts au département de l'intérieur, qui préfère rester à la Tour Baudet, on les a offerts, semble-t-il, à la direction de l'enseignement primaire, qui compte s'y installer.

J'aimerais savoir, de la part du Conseil d'Etat, si la direction de l'enseignement primaire est une institution à but social ou caritatif, car, Mesdames et Messieurs les députés, la disposition de ces locaux n'est pas libre !

Je rappelle que si l'Etat est bel est bien propriétaire de l'hôtel particulier de la rue Calvin, il l'est devenu à la suite d'une sorte de nationalisation, au moment du Kulturkampf, et qu'il s'agit d'un bien incaméré, c'est-à-dire d'un bien saisi à l'église catholique, en l'occurrence à la paroisse catholique de la Ville de Genève, et qui a été mis à disposition de l'Etat.

Cela étant, l'Etat peut exercer effectivement les droits d'un propriétaire. Seulement, la paroisse catholique avait hérité de ce bâtiment, sauf erreur de ma part - je n'oserais trop m'avancer - à la suite d'un don du curé Vuarin qui spécifiait, à l'usage de la paroisse catholique, que ce bien immobilier devait être à usage social ou caritatif. Et, bien entendu, le bien incaméré supporte toujours cette clause.

Alors, si le service du tuteur général pouvait être considéré comme un organe caritatif et, en tout cas, social, j'aimerais savoir dans quelle mesure les nouvelles institutions que compte y mettre l'Etat répondent bien au but premier qui avait été celui des donateurs ? Il y a certes deux siècles de cela, mais, lorsqu'on compte encourager les donations, on doit en respecter les clauses.

L'Etat de Genève entend-il bien respecter la clause à usage social et caritatif de ce bien incaméré ? (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député, il vous sera répondu demain à 17h.