République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 20h45
55e législature - 3e année - 1re session - 4e séance
RD 499-A
RD 499-A
Rapport de la commission de réexamen en matière de
naturalisation (huis clos)
Cet objet est clos.