La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht, et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Philippe Glatz, David Hiler, Christian Luscher, Jacqueline Pla, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Grobet, vous avez demandé la parole ?

M. Christian Grobet. Oui, car je souhaite qu'il soit donné lecture d'un courrier de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Le président. Si vous le voulez bien, je vous demanderai d'intervenir au point consacré à la correspondance. J'imagine que votre demande sera soutenue. Il sera, à ce moment, procédé à la lecture de cette lettre.

Communications de la présidence

Le président. Cette communication sera très brève. Je vous annonçais tout à l'heure que l'interpellation urgente écrite 58 de M. le député Pierre Weiss se trouvait sur vos places. Je vous indique maintenant que la réponse à cette interpellation urgente sera donnée lors de notre prochaine session. Vous voyez, Monsieur le député, que, comme je vous l'avais promis tout à l'heure, je ne vous ai pas oublié !

Correspondance

Le président. Je donne à nouveau la parole à M. le député Grobet.

M. Christian Grobet. Je souhaiterais qu'il soit donné lecture du courrier de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Le président. Je rappelle que vous devez être appuyé par vingt députés. Etes-vous soutenus ?

Des voix. Oui !

Le président. Puisque tel est le cas, je prie Mme Caroline Bartl, première secrétaire - comme il n'y en a qu'une, cela est plus facile ! - de procéder à la lecture de ce courrier. (Brouhaha.) Courrier 1716

Annonces et dépôts

Le président. Madame Leuenberger, vous avez demandé la parole ?

Mme Sylvia Leuenberger. Oui, Monsieur le président. Je souhaite simplement annoncer le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur l'énergie appelé «Taxe incitative et bonus».

Le président. Merci, Madame la députée. Vous avez bien fait de faire de grands gestes, car je ne vous avais pas aperçue !

Nous revenons au point 16bis de notre ordre du jour, qui concerne le tirage au sort de la commission de grâce. Sans faire de mauvais jeux de mots, je dois vous rendre grâce, Madame Fehlmann Rielle, d'avoir annoncé tout à l'heure que vous ne pouviez pas être élue. Après vérification, tel est bien le cas: vous avez été tirée au sort comme membre suppléante, mais votre nom aurait dû être écarté du tirage au sort puisque vous avez déjà siégé au sein de cette commission comme titulaire. Nous allons donc procéder au tirage au sort d'un nouveau suppléant pour le parti socialiste.