République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 17h
55e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
IU 1510
M. Alberto Velasco (S). J'ai deux petites interpellations. Je profite de vous les soumettre, car le mois prochain ce sera fini... (Commentaires.)Oui, vous avez changé les choses, alors c'est ainsi !
Ma première interpellation concerne la fameuse motion sur les affichages publics. C'est une motion que nous avons renvoyée directement au Conseil d'Etat; les six mois prévus pour la réponse se sont écoulés; comme vous le savez, cette motion demandait pourquoi la SGA n'était pas soumise au règlement et à la loi, comme tout le monde, et pourquoi elle y échappait. J'ai donné un certain nombre d'exemples où la SGA enfreignait la loi, notamment la législation fédérale sur l'affichage public.
Monsieur le président, peut-être que vos services étudient encore cette motion, mais j'aimerais savoir quand on me répondra.