Mme Sylvia Leuenberger (Ve). D'abord, je voulais dire que je m'associe tout à fait à la question de M. Sami Kanaan et que j'aurais pu poser la même. Alors bon, il l'a posée...

Mais j'ai une autre interpellation urgente qui s'adresse à M. Charles Beer. Nous avions déposé, voila un an et demi, une motion qui demandait, entre autres, une réglementation des ventes ou locations de cassettes vidéo dans les magasins, afin que des limites d'âge légal y figurent. Elle avait été acceptée par ce Grand Conseil, et la commission cinéma était prête à y travailler.

Soudain, tout le travail a été suspendu. J'ai donc demandé à M. Beer de quoi il retournait. Il a très bien fait son travail dans le sens où j'ai obtenu une réponse d'un fonctionnaire: il m'a dit ne pas avoir les moyens logistiques et manquer de postes pour effectuer ce travail.

Cette réponse n'est pas satisfaisante. D'autre part, des citoyens se sont adressés à nous pour nous signaler que, dans certains magasins, on vendait des films tout à fait hors normes à des mineurs.

En plus, au département de l'instruction publique a débuté la mise en place de filtres sur tous les PC pour empêcher l'accès à certains sites.

Je demande donc à M. Beer quand les mesures nécessaires à la mise en application d'une surveillance de la vente de ces cassettes vidéo seront effectives et entreront en vigueur.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Madame la députée, vous m'interpellez sur une question importante, puisqu'elle touche, d'une manière générale, notre politique de prévention. Vous l'avez rappelé dans votre interpellation, il ne s'agit pas seulement de traiter de cassettes vidéo, d'âge recommandé pour les films au cinéma mais également d'Internet et d'installation de filtres.

Vous savez, à cet égard, le travail qui a été engagé en commission, à votre initiative, à partir du moment où un projet de loi a été déposé. Et vous savez également que le département de l'instruction publique accorde une importance toute particulière au fait que le travail soit réalisé dans de bonnes conditions, qu'il soit testé et qu'il corresponde à un certain nombre de critères d'utilisation. Vous savez à cet égard que nous sommes à bout touchant, et que, depuis une semaine, un filtre a été installé sur les ordinateurs, certes à titre d'essai, dans pratiquement l'ensemble des établissements du canton. Sur ce point, j'estime que nous avons avancé.

Sur l'autre aspect qui touche, sauf erreur de ma part, la motion 1002, nous revenons à la question de la limite d'âge qui devrait figurer sur les cassettes louées dans les vidéo-clubs. Les services de l'office de la jeunesse ont accordé un soin tout particulier à ce que l'on apporte un suivi à votre préoccupation, qui s'inscrit dans la volonté de développer la politique générale de prévention.

A ce sujet, la réponse que vous avez reçue, à mon avis, n'est pertinente ni sur la forme ni sur le fond. En effet, il n'appartient pas à tel ou tel service de communiquer directement avec un autre département; il ne lui appartient pas non plus de communiquer directement avec la députation. Il incombe donc au département de l'instruction publique de pouvoir vous rassurer sur un point: ces limites d'âge devront figurer sur l'ensemble des cassettes vidéo, puisque le travail est développé à partir du travail «cinéma».

Devant vous, je prends l'engagement que ce travail sera suivi d'effets, indépendamment du budget 2004, dont on espère quand même un jour ou l'autre qu'il sera adopté. Là-dessus, il convient de dire que cela nous donnera un peu de marge de manoeuvre. Quant à la date de concrétisation, Madame la députée, il va de soi que, comme vous m'interpellez ce soir, je choisis de vous répondre, mais il faudra probablement un certain nombre de semaines ou de mois. Je ne prends pas d'engagement précis.

Je vous propose, si cela n'est pas fait à satisfaction, que vous m'interpelliez à nouveau, selon la forme que vous choisirez, dans la mesure où le règlement aura été restreint et au niveau de votre possibilité de m'interpeller. Il n'en demeure pas moins que je vous remercie vivement de votre interpellation qui procède, comme de nos actes, c'est-à-dire de l'amélioration la prévention en faveur de notre jeunesse.

Cette interpellation urgente est close.