Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Nicole Lavanchy, députée.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 23 et 24 octobre 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le texte du projet de loi 9078-A, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire. Il sera traité au point 94 bis, vendredi soir.

Vous avez également trouvé le texte de la motion 1566, relative à la prise en charge des mineurs sous la garde de personnes privées de liberté. Elle sera traitée au point 94 ter, vendredi soir aussi.

Les prestations de serment des deux nouveaux députés qui remplacent deux députés démissionnaires ont été ajoutées à notre ordre du jour, au point 5. Elles auront lieu ce soir à 21h.

Le point 102, les rapports divers 419-A et 441-A, rapport de la commission externe d'évaluation des politiques publiques, fait partie du département des finances et non du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

Par ailleurs, le point 108, motion 1561, sur la flotte de la Compagnie générale de navigation, sera traité au point 100 bis, au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous signale que sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- le point 95, projet de loi 9105, concernant la subvention à la Fondation suisse du service social international, à la commission des finances - conformément à la demande du Bureau, des chefs de groupe et du président du département de l'instruction publique;

- le point 104, projet de loi 9106, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques, à la commission législative.

Je vous indique, d'autre part, que M. le député Weiss est également signataire de la motion 1562, sur les Services industriels de Genève: Monopole ou concurrence, il faut choisir ! Il s'agit du point 109 de notre ordre du jour.

Je donne la parole, toujours dans le cadre du point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour», à Mme la députée Jeannine de Haller. Allez-y, Madame.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Merci, Monsieur le président. Je demanderai, au nom de l'ensemble du Bureau et des chefs de groupe, que le projet de loi 9078-A, le point 94 bis de notre ordre du jour, ainsi que la motion 1566, le point 94 ter, soient traités en urgence. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. J'ai déjà annoncé à l'instant que tel serait le cas. C'est donc fait. Monsieur Portier, je vous donne la parole.

M. Pierre-Louis Portier(PDC). Comme vous le savez, le problème du logement nous inquiète tous, à divers degrés. Mais les démocrates-chrétiens, qui se soucient du confort des familles, sont particulièrement attentifs à ce problème. Or, dans les médias, on discute beaucoup de l'avenir de notre zone agricole. Notre ordre du jour comporte une motion - la motion 1499, qui figure au point 54 - qui traite de ce problème et qui est à notre ordre du jour depuis déjà une année. Nous souhaiterions par conséquent la traiter en urgence.

Le président. Bien. Nous avons déjà - je reviendrai sur les autres demandes de modifications de l'ordre du jour ensuite - trois demandes d'urgence: deux faites par Mme de Haller, à l'instant, et celle de M. Portier. Je vais vous soumettre ces demandes séparément.

Je commence par le point 94 bis, projet de loi 9078-A, sur l'organisation judiciaire.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9078-A est adoptée.

Le président. Je vous soumets maintenant la même demande pour la motion 1566, au point 94 ter.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1566 est adoptée.

Le président. Ces deux textes seront examinés en priorité vendredi soir à 20h30, comme le souhaitait Mme de Haller.

Je mets maintenant aux voix la demande d'urgence proposée par M. Portier pour la motion 1499, concernant le déclassement de zone agricole en zone péri-urbaine, afin de résoudre la crise du logement, qui figure au point 54 de notre ordre du jour, que vous avez tous sous les yeux. Nous allons procéder au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1499 est adoptée par 46 oui contre 44 non.

Le président. Ce point sera donc traité en urgence vendredi soir, après les projets juridiques.

Monsieur Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan(PDC). Merci, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons, à savoir les intérêts de la famille, le parti démocrate-chrétien souhaiterait traiter en urgence le point 43 de l'ordre du jour, consacré aux crèches. C'est un sujet qui est en attente depuis de très longues années également. (Brouhaha.)Nous savons que certaines communes, qui ont approuvé ce projet, ont d'ores et déjà inscrit ce poste à leur budget 2004, et il me semble vraiment nécessaire d'entrer rapidement en matière sur cet important projet. Merci, donc, de l'accueil favorable que vous réserverez à cette demande d'urgence.

Le président. Il s'agit donc des projets de lois 8859-A, 8952-A et de la motion 1419-A, avec un rapport de majorité et de minorité. Je mets aux voix la proposition de traiter en urgence vendredi soir le point 43, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence les projets de lois 8859-A et 8952-A et la motion 1419-A est adoptée par 58 oui contre 13 non et 18 abstentions.

Le président. Monsieur Grobet, vous avez la parole. Vous renoncez ? Bien, Madame de Tassigny, vous avez la parole.

Mme Marie-Françoise de Tassigny(R). Merci, Monsieur le président. La commission sociale, à l'unanimité, a demandé l'ajournement du point 41, projet de loi 8867-A. Je vous prie de bien vouloir en prendre note.

Le président. Bien, ce point est reporté sans vote.