République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2003 à 17h
55e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 9106
PL 9106
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pascal
Pétroz, Françoise Schenk-Gottret, Jean-Claude Dessuet,
Jeannine De Haller, André Reymond modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (A 5 05)
Ce projet est renvoyé à la commission législative sans débat de préconsultation.