République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2003 à 17h

55e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 9105

PL 9105
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant une subvention extraordinaire de fonctionnement de 300'000F en 2003 et une subvention cantonale annuelle de 300'000F pour 2004 et 2005 à la Fondation Suisse du Service Social International
Projet de loi 9105

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.