Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'allais vous demander la possibilité de répondre ultérieurement ou par écrit, car - je l'avais annoncé et cela se révèle malheureusement exact - le système d'information fiscale que nous avions avant le changement de loi ne permet pas de recenser de façon fiable ce type d'information.

En revanche, vous trouverez, avec les comptes 2003, les fameux tableaux que l'on présentait chaque année - que nous avions arrêté de faire, car il fallait introduire la LIPP - qui montrent la répartition des contribuables en fonction de leurs revenus et de leur évolution. Par contre, je ne suis pas en mesure de fournir les entrées et les sorties de façon certaine. Ce que nous pouvons faire dans la durée, c'est une comparaison moyenne du nombre et du niveau des revenus. Je m'engage à le faire, parce que cela me semble très important. J'ai demandé d'investiguer sur les questions précises de M. Pagan, mais, je le dis ici, nous ne sommes pas en mesure de donner des réponses qui soient correctes, car nous rencontrons un certain nombre de problèmes. Je propose qu'au moment des comptes 2003, lorsque nous publierons la statistique fiscale et la répartition, nous puissions en discuter à nouveau, si vous êtes d'accord.

Cette interpellation urgente est close.