M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur Follonier, vous m'interpellez sur un sujet tout à fait important: les normes de passage du neuvième au dixième degré. Cela dit, si l'importance du sujet justifie votre interpellation, l'urgence est plus discutable...

Et vous ne m'en voudrez pas, Monsieur le député, de vous dire que le sujet que vous évoquez, aussi important soit-il, date déjà de trois ans...

Cela fait en effet déjà trois ans qu'il est question de modifier les normes de passage du neuvième au dixième degré. Suite, notamment, à la mise en place de la nouvelle grille-horaire du cycle d'orientation, il avait été convenu que les modifications des normes de passage pour le dixième degré seraient appliquées aux premières volées 2000-2001. Cela a fait l'objet de nombreuses publications, appelées «Cap CO», d'abord diffusées aux membres du corps enseignant, puis, également, à l'ensemble des parents des enfants des volées concernées. Ce qui me permet d'affirmer aujourd'hui que les enseignants et les parents des enfants en question ont été tenus au courant de l'évolution des normes de passage du neuvième au dixième degré. Et j'ajoute que de nombreuses séances ont eu lieu précisément pour donner des explications à ce sujet aux uns et aux autres.

Vous m'interrogez sur la pertinence de ces modifications ou, plutôt, sur les raisons à l'origine de ces modifications... Jusqu'alors nous pouvions considérer, en tout cas sur un plan théorique, que l'admission au dixième degré était automatique dès lors qu'un élève du neuvième degré de l'école obligatoire était promu. Or, force nous a été de constater, notamment dans le cadre de l'école de culture générale, que nombreuses et nombreux furent les élèves à décrocher au cours du premier trimestre. Cela a amené en son temps le département de l'instruction publique à prendre certaines mesures, notamment à créer un certain nombre de classes appelées «VOIR» pour aider ces élèves à rattraper le niveau. Les choses sont maintenant bien intégrées au niveau des normes de passage du neuvième au dixième degré.

Autre élément important, qui est sous-jacent à votre question. Il y a eu de nombreuses réformes engagées, comme vous le savez, au niveau du primaire, au niveau du cycle d'orientation - ce que nous sommes en train d'évoquer - et au niveau du post-obligatoire, que nous évoquons indirectement.

Or, l'ensemble des réformes du post-obligatoire sont dictées par un impératif: améliorer le niveau et la recherche de l'excellence, en vue de préparer une maturité professionnelle, et, plus tard, d'entrer dans une HES. Cela a entraîné une mutation profonde de l'école de culture générale, au point qu'une deuxième langue étrangère, par exemple, y est devenue obligatoire, dans la perspective d'entrer dans une Haute école spécialisée. Cet élément donne aussi une dimension toute particulière à la question des normes de passage.

Je terminerai en vous disant ce qui suit, ma réponse étant conditionnée à l'importance du sujet et non à son urgence. Nous avons effectivement un problème de clarté institutionnelle, pour la simple raison que les réformes que nous engageons aujourd'hui sont le fait de centres d'impulsion qui sont décalés, entre la Confédération, le niveau intercantonal et le niveau cantonal. Nous devons donc nous poser des questions à propos de l'école publique, laïque, obligatoire, qui promeut des élèves qui ne sont pas en mesure de suivre le dixième degré et pour lesquels il faut envisager des compléments de formation aménagés, respectivement dans le cadre de l'école de commerce ou de l'école de culture générale ou, encore, du pré-apprentissage, appelés à subir d'autres évolutions.

C'est dire que le sujet est tout à fait sérieux et que nous devrons veiller à ce que le message soit clair entre le facteur de promotion et le facteur d'insertion. Il y a aujourd'hui un décalage entre les deux. Votre question a mis ce décalage en évidence et méritait réponse: le département y travaille déjà et il est très attentif à ce problème. D'autant plus que le monde de l'apprentissage, des partenaires sociaux, est lui aussi en train de redéfinir les normes d'accession, par le biais du Conseil central interprofessionnel, notamment en remplaçant les tests d'aptitude à l'entrée en apprentissage, qui correspond bien souvent au dixième degré.

Ce sujet est d'actualité. Nous devrons à nouveau y travailler, mais j'espère que cela se fera de manière plus posée, plus claire, plus calme, dans le cadre de la commission de l'enseignement que vous présidez, puisque celle-ci suit attentivement les activités du département. Et je vous en remercie.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Je vous rappelle, Monsieur le conseiller d'Etat, que votre réponse ne doit pas excéder trois minutes. Vous en avez utilisé huit... (Commentaires.)Le règlement vaut pour tout le monde: pour le président, comme pour les autres !

Nous passons à l'interpellation suivante.