La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Ecuyer, Philippe Glatz, Michel Halpérin, André Hediger, Georges Letellier, Stéphanie Nussbaumer, Jacques Pagan, André Reymond et Pierre Schifferli, députés.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la première relecture du service du Grand Conseil nous communique que l'annexe figurant au projet de loi 9015-A est erronée et sera remplacée au Mémorial... En clair, cela veut dire que le montant du crédit voté pour le collège Sismondi reste inchangé, mais que la ventilation, à quelques milliers de francs près, est modifiée.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer aux réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes, et je vous signale d'ores et déjà que le Conseil d'Etat fera une réponse commune aux interpellations urgentes 1480, 1482, 1494 et 1496. Madame Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, vous avez la parole.