République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 9092
PL 9092
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de
Genève pour l'année 2004
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.