Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. Il s'agit de M. B. K., né le 21 mai 1952 au Kosovo. Il a suivi huit ans de scolarité dans son pays, tout en apportant son aide à la ferme familiale. Il s'est marié une première fois... (Brouhaha.)

Le président. Voulez-vous écouter Mme la rapporteuse, s'il vous plaît !

Mme Anne Mahrer. Il s'est marié une première fois, a divorcé, puis est venu travailler en Suisse en 1984 comme saisonnier. Une année plus tard, il se remarie au Kosovo et sa femme le rejoint en 1986 à Genève. En 1988, il s'établit dans notre pays et travaille comme couvreur dans une entreprise de la place, ceci jusqu'en 1991. En été de cette même année, il est victime d'un accident de la route qui lui a laissé des séquelles, ainsi qu'à son épouse. Suite à cet accident, il a bénéficié d'une rente AI dès juillet 1992. En 1994, l'AI, considérant qu'il était apte à reprendre une activité professionnelle, a décidé de supprimer cette rente. M. B. K. fera recours contre cette décision, recours définitivement rejeté en 1998. Depuis lors, il a beaucoup de peine à reprendre une activité professionnelle et ne se sent plus capable d'assumer les besoins de sa famille. Il rencontre régulièrement des compatriotes dans des cafés, joue aux cartes, souvent pour de l'argent, a des altercations avec certains d'entre eux. Un jour, un joueur de cartes lui propose une arme en guise de gain. Depuis lors, il sort avec cette arme sans faire de démarches pour la légaliser. Dans la nuit du 24 au 25 mars 2000... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie vraiment d'écouter les rapports de grâce. Ce sont des affaires sérieuses, importantes, et les rapporteurs y mettent tout leur coeur. Ceux qui veulent boire un verre peuvent aller à la buvette. Continuez, Madame Mahrer ! Moi, je vous écoute !

Mme Anne Mahrer. Dans la nuit du 24 au 25 mars 2000, à la sortie d'un café, se sentant menacé, il fait usage de son arme et blesse deux compatriotes. Il se rendra à la police le lendemain. Il sera condamné le 15 mai 2001 à cinq ans de réclusion pour délit manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, lésions corporelles simples aggravées. L'expertise psychiatrique souligne le besoin de maintenir un soutien psycho-thérapeutique et une aide socio-éducative. Le directeur de l'établissement où il réside en semi-liberté depuis le 18 juin 2003 confirme le besoin d'encadrement, notamment dans son travail. Séparé de son épouse et de ses cinq enfants depuis deux ans et demi, M. B. K. souhaite retrouver une vie familiale. Il passe la majeure partie de son temps libre avec ses enfants. Cette période de semi-liberté va dans le sens d'une réinsertion dans la vie professionnelle. Il ne reçoit plus d'aide sociale et est donc capable d'assumer sa famille. Il pourra demander sa libération conditionnelle aux deux tiers de sa peine, soit dans six mois environ, libération généralement accordée.

En conséquence, la commission a voté à l'unanimité le refus de la grâce, étant entendu que ces six mois à venir permettront à M. B. K. de poursuivre dans de meilleures conditions sa réinsertion professionnelle.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.