République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du mercredi 1 octobre 2003 à 20h45

55e législature - 2e année - 11e session - 72e séance

P 528-B

P 528-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "Halte au parcage sauvage = sécurité des piétons"
Premier rapport du Conseil d'Etat et retrait de la P 528 de l'ordre du jour: session 10 (octobre 1994) - séance 38 du 21.10.1994
Rapport P 528-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.