Préconsultation

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons demandé un débat de préconsultation sur cet objet parce qu'il nous semblait qu'il n'allait pas de soi de le renvoyer en commission des travaux au vu de la facture découlant des dysfonctionnements maintenant établis de la fondation des parkings.

Malheureusement, nous étions parmi les seuls, une fois de plus, à relever des retards en ce qui concerne le bilan et les résultats financiers de cette fondation. Nous sommes ainsi devant une facture assez extraordinaire: nous devons remettre 24 millions sur la table parce que certains ont cru bon d'avancer dans des travaux - notamment le parking de Genève-Plage - sans disposer de la couverture financière et sans, non plus, que le conseil d'administration n'en ait connaissance. Dans le rapport qui nous est rendu à ce sujet, on peut lire que c'est dès lors que le directeur a été suspendu de ses fonctions qu'on a pu établir la véritable facture du parking de Genève-Plage.

D'ailleurs - mon collègue Christian Grobet me le souffle - depuis fort longtemps, nous avions exprimé une mise en garde à l'encontre des dépassements financiers de cette construction. Malheureusement, une fois de plus, nous arrivons après que les dégâts ont été commis: on nous présente la facture, que j'imagine définitive, et j'aimerais obtenir des explications à ce sujet car on se trouvera rapidement dans la même situation que celle que nous connaissons avec le stade de la Praille, pour lequel ressort déjà un dépassement de onze millions et des dettes accumulées - notamment avec les 200 000 francs annoncés concernant le Genève-Servette, par exemple.

Il est un peu fort, par rapport aux engagements pris par le Conseil d'Etat durant les législatures précédentes, de refuser tout dépassement de budget, de jouer franc jeu vis-à-vis de la commission des travaux et de la commission de l'aménagement en ce qui concerne les budgets réels qu'on nous fait voter... On espère toujours que c'est la dernière fois, mais cela fait plusieurs années que je suis dans ce parlement et que je constate que, lorsque des dysfonctionnements ont lieu, on essaie de mettre les choses sous le tapis pour que personne ne s'en rende compte... Alors, au dernier moment, quand on a le couteau sous la gorge, on nous présente la facture finale.

Concernant ce dossier, j'attends des explications précises de la personne qui a repris cette affaire en main. Il s'agit pour nous d'obtenir des éclaircissements publics en ce qui concerne ces dépassements de crédits avant d'envoyer ce projet de loi en commission.

M. Alberto Velasco (S). Il est évident que le groupe socialiste enverra ce projet de loi à la commission des travaux. Cependant, ce quasi-doublement du budget nous semble absolument incroyable... Il faudra nous expliquer la raison pour laquelle, à l'origine, on n'a pas pu établir un budget comme il se doit, surtout qu'il ne s'agit pas de dix ou quinze pourcent de dépassement, mais presque du double du coût prévu des travaux. Ici, je me rallie aux propos de M. Pagani et je pense que l'on a plutôt affaire à des dysfonctionnements.

Il faudra aussi examiner, Monsieur le président, quel sera alors le plan financier, parce qu'il est remis en question avec un doublement du coût des travaux. Il s'agira donc pour nous, commissaires des travaux, de revoir tout cela.

Nous sommes d'accord de renvoyer ce projet en commission des travaux, mais nous tenons à recevoir des explications pertinentes avant de voter l'ensemble en commission.

M. Hugues Hiltpold (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, effectivement le projet de loi dont nous sommes saisis propose d'attribuer, à la fondation des parkings, les garanties nécessaires sur la totalité de l'emprunt, à savoir 24 millions de plus, pour pouvoir terminer les travaux dans les délais impartis, c'est-à-dire début 2004.

La question que l'on est en droit de se poser aujourd'hui, au vu du projet de loi, est de savoir pourquoi la construction de ce parking, qui je vous le rappelle a été estimée à 36 millions en 2000, coûte 24 millions de plus deux ans plus tard. Il est vrai que des explications sont données dans ce projet de loi, mais il apparaît tout de même excessif de passer d'un prix global de 36 millions à un prix avoisinant les 60 millions. Je vous rappelle, à ce titre, que cela fait une augmentation de près de 150%.

Alors, de deux choses l'une: soit l'estimation initiale du prix n'était pas correcte, auquel cas un certain nombre de compléments devront être analysés finement; soit l'estimation du prix était connue dès le départ mais non présentée dans sa totalité auprès du parlement, ce qui est parfaitement incorrect.

En tout état de cause, et ce sera ma conclusion, il y a eu manquement de la part de la fondation des parkings dans le montage de cette opération qui devra être finement analysé par la commission des travaux, à laquelle le groupe radical vous invite de renvoyer ce projet de loi.

Le président. Le parti démocrate-chrétien a deux orateurs inscrits, MM. Barthassat et Baud. Comme je vois que l'un seulement... (Brouhaha.)

Des voix. M. Baud est membre du parti UDC !

Le président. Excusez-moi ! Je suis un peu fatigué... La parole est donnée à M. Barthassat...

Une voix. C'est un peu la même chose ! (Commentaires.)

Le président. Un peu de discipline, Mesdames et Messieurs les députés !

Une voix. Mais qui doit avoir de la discipline ? (Brouhaha.)

Le président. Voulez-vous vous taire, s'il vous plaît, Monsieur Vaucher !

M. Luc Barthassat (PDC). Je ne veux pas rallonger les débats, mais ce projet de loi nous donne un peu l'impression d'être mis devant le fait accompli, et j'aimerais souligner quelque chose: on pense un peu trop souvent que l'augmentation de ce crédit est due aux entreprises et aux mandataires.

Contrairement à ce que disait M. Pagani, je crois qu'il est nécessaire de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux. Même si l'on peut s'attendre à quelques discussions ardues, nous pourrons recevoir des éclaircissements quant à tout cela.

M. Jacques Baud (UDC). J'aimerais savoir de qui l'on se moque ici.

Une voix. Bravo !

M. Jacques Baud. Un dépassement de 24 millions ! Est-ce qu'on a des ingénieurs qui ne savent pas calculer? On a sous-estimé un ouvrage de 24 millions ? Un ouvrage payé par les contribuables ! Je trouve cela inadmissible et on l'aura beaucoup de choses à dire et à vérifier à ce sujet.

Nous renvoyons donc cela à la commission des travaux, mais avec toutes les pensées qui vont avec: surveillance ! J'espère qu'à la commission des travaux on tiendra compte de ce que je viens de dire. Parce qu'il y a là un cafouillage qui fait mal augurer de l'avenir de notre pays !

Une voix. Bravo !

M. Jean-Michel Gros (L). Le groupe libéral est d'accord, bien sûr, avec le renvoi de ce projet en commission des travaux. Il relève simplement que, dans ces suppléments de crédit, il est fait état de 700 000 francs au titre de la redevance RPLP, la redevance poids lourds liée aux prestations.

En matière de transfert de charges, il me semble que cela avait été peu évoqué par le Conseil d'Etat de l'époque lors du vote à ce sujet. A ce moment-là, il n'était pas question d'un référendum cantonal. J'aimerais connaitre le résultat des réflexions du Conseil d'Etat.

Peut-être aurait-il été judicieux que le Conseil d'Etat se lance aussi dans un référendum cantonal sur cette taxe RPLP, étant donné que, visiblement, il s'agissait d'un transfert de charges sur les cantons.

M. Robert Cramer. Tout d'abord je tiens à dire à ce Grand Conseil que le Conseil d'Etat partage l'indignation qui s'est exprimée sur tous les bancs de votre parlement, de l'Alliance de gauche à l'UDC, par les voix de M. Pagani et de M. Baud. On peut effectivement se poser la question de savoir de qui l'on se moque ! M. Barthassat a eu raison de dire, et je le relève à sa suite: nous n'avons pas à faire face à une mauvaise estimation.

En réalité, aujourd'hui, nous savons que, d'emblée, la Fondation des parkings ou, en tout cas, les animateurs de ce projet - son directeur, en particulier - réalisaient parfaitement bien que le projet de parking de la Nautique ne coûterait pas 36 millions, mais une somme comprise entre 50 et 60 millions. Cette information était connue. Les différents maîtres d'oeuvre qui ont travaillé sur ce chantier ont respecté les devis qu'ils ont proposés; ils se sont tenus dans le cadre de ce qu'ils avaient annoncé et, à vrai dire, il n'y a pas eu de dépassements qui se soient produits sur ce chantier.

C'est tout autre chose qui s'est produit, dont vous avez relevé la gravité: des informations ont été cachées. Elles ont tout d'abord été cachées au Conseil d'Etat parce que, lorsque le Conseil d'Etat vous a présenté un projet de loi estimant cet ouvrage à 36 millions, c'est sur la base des indications qu'il avait reçues de la Fondation des parkings et de ses ingénieurs qu'il l'a fait. Ces mêmes informations ont ensuite été cachées au Grand Conseil, et à la commission parlementaire des travaux en particulier qui, lorsqu'elle a auditionné ceux qui avaient conçu cet ouvrage, s'est vu donner des informations inexactes en ce qui concerne ces coûts.

La réalité, malheureusement, n'est pas beaucoup plus compliquée que cela ! Nous n'avons pas, ici, affaire à un dépassement parce que l'on a sous-estimé le coût des travaux, nous avons, pour l'essentiel, à faire face à des dépassements parce que l'on a tu le coût réel des travaux.

Ici ou là, bien sûr, il y a eu quelques imprévus, comme c'est le cas sur tous les chantiers. Mais, pour l'essentiel, cet immense dépassement provient de ce que l'on a trompé le Conseil d'Etat et que l'on a trompé le Grand Conseil. Je crois que les signes sont suffisamment manifestes pour que je puisse l'affirmer en des termes aussi clairs.

Pour le surplus, je tiens tout de même à attirer l'attention du Grand Conseil sur le fait qu'il ne vous est pas demandé de cautionner un dépassement, c'est-à-dire d'aller au-delà d'un investissement prévu, il vous est demandé tout autre chose, à savoir d'accepter que l'on augmente une garantie de financement. En d'autres termes, cette affaire-là, toute malheureuse qu'elle est, ne va pas coûter de l'argent au contribuable.

Il s'agit simplement de demander à l'Etat qu'il augmente la garantie que nous avons donnée aux banques, que la Fondation des parkings a donnée aux banque en décidant dans un premier temps qu'elle allait emprunter 36 millions. Il s'agit de permettre à la Fondation des parkings d'emprunter 60 millions avec la garantie de l'Etat. Le remboursement de cet emprunt devrait en principe s'effectuer à travers des ressources qui sont propres à la Fondation des parkings: c'est-à-dire non pas en ayant recours à une subvention de l'Etat, mais aux sources de revenus de la Fondation des parkings, qui sont diverses et portent en partie sur les zones macarons - en partie aussi sur cette nouvelle activité de contrôle des horodateurs, etc. C'est par ce biais-là que les automobilistes eux-mêmes, de façon indirecte, couvrent les frais du stationnement des voitures.

Je crois que cette précision devait être donnée. Pour le surplus, il va de soi que, au sein de la commission des travaux, nous aurons l'occasion de fournir toutes les explications et de décortiquer de façon encore plus précise comment nous avons pu en arriver à cette situation. Vous avez toutefois constaté que le Conseil d'Etat, à travers un exposé des motifs complet, qui accompagne ce projet de loi...

Le président. Il est temps de conclure, Monsieur le conseiller d'Etat !

M. Robert Cramer. ...s'est efforcé de vous donner le maximum d'informations utiles.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.