République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 9048-A
PL 9048-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1527, fe 14, de la commune de
Cologny, pour 2'450'000F
La loi 9048 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.