République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9040
PL 9040
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3
affectée à de l'équipement public dans le quartier
des Charmilles), et déclarant d'utilité publique la
réalisation d'équipements publics sur les parcelles
n° 4381 et 4390
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.