République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9066
PL 9066
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts de la
Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction
publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de
Genève (CIA)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.