Communications de la présidence

Le président. Le Conseil d'Etat nous a informés que la commission d'enquête extraparlementaire sur le Sommet d'Evian rendra son rapport d'ici fin mars 2004, et non en décembre comme initialement prévu.

Je vous rappelle par ailleurs que c'est aujourd'hui la journée «Don du sang». Elle est organisée à la salle des Fiefs, dès 17h, à l'intention des députés par le docteur Martine Michel, responsable du Centre de transfusion sanguine et don du sang de l'hôpital cantonal. Vous êtes tous conviés à y participer, si vous le souhaitez.

D'autre part, vous avez tous reçu cet été le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2004. Il a été publié dans la «Feuille d'avis officielle» et sera inséré dans le Mémorial des séances de septembre.

Calendrier 2004

Le président. Enfin, je vous rappelle que, vendredi 26 septembre prochain, le Grand Conseil reçoit au Château de Coppet les milieux internationaux de Genève. En conséquence, il n'y aura pas de séance de commission l'après-midi du vendredi 26, puisque nous serons à Coppet à 17h. Je le répète, il n'y aura aucune séance de commission vendredi après-midi.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les dispositions d'exécution relatives à la loi sur l'agriculture et à la loi sur les épizooties (Politique agricole 2007) ( C 1686)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de l'ordonnance sur la poste ( C 1687)

Considérants du Tribunal fédéral suite à son arrêt prononcé (recours admis partiellement - voir corresp. 1664) concernant le recours de la Fédération des syndicats patronaux de Genève et consorts, contre la loi sur les allocations familiales du 21-09-01 ( C 1688)

Courrier de Mme TISSIERES concernant l'état de la Fondation TOURNIER Johnny-Aubert et les Maisons Mainou sous la gouvernance de M. CHEVROLET Gérald (voir corresp. 1677 et 1685) ( C 1689)

Courrier annonçant le retrait de la candidature au poste de juge assesseur à la commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (voir pt 14 - E 1212) ( C 1690)

Annonces et dépôts

Le président. Monsieur le député Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, le Conseil d'Etat ayant fait quelques démarches à l'encontre de la Fondation Mainou, nous estimons que les problèmes soulevés par notre projet sont en voie de résolution. Par conséquent, nous le retirons, toutefois, si cela s'avérait nécessaire, nous reviendrions avec ce projet. Mais, pour le moment, nous retirons le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Bernard Lescaze, Jeannine De Haller, Jacques Baud accordant une subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation Johnny Aubert-Tournier "Maisons Mainou", pour un projet intégrant la résidence de création parmi les institutions culturelles genevoises ( PL-8832)

Le président. Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition contre la fermeture de l'hôpital de jour de Colladon ( P-1445)

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

D'autre part, la même commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil:

Pétition concernant un article paru dans le journal "Place Publique" ( P-1442)