M. Pierre Kunz (R). J'aimerais m'adresser à M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, au sujet d'une motion concernant la création d'une commission extraparlementaire chargée de vérifier le fonctionnement des institutions durant le G8.

Elle a été adoptée, vous vous en souvenez, par le Grand Conseil et elle contient en particulier deux invites qui sont essentielles.

La première demande que la commission, je cite: «...détermine les causes et les conséquences des problèmes de fonctionnement du Conseil d'Etat durant la crise;»

La deuxième invite demande à cette commission, je cite encore: «...comment et dans quelles conditions l'accord a été conclu par le Conseil d'Etat avec le Forum social lémanique et quels ont été ses effets sur le déroulement des événements.»

Or, à la lecture du mandat que le Conseil d'Etat a attribué à la commission en question, on ne retrouve nulle part l'équivalent de ces invites ! Et ce manque de précision nous inquiète. Il nous inquiète d'autant plus, Monsieur le président, que vous avez récemment déclaré à la «Tribune de Genève», je cite: «Il nous paraît plus intéressant de nous engager dans une évaluation prospective que de chercher à déterminer exactement qui est responsable de quoi.» Ce n'est pas ce que demande la motion ! Et nous ne sommes pas les seuls à éprouver cette inquiétude: en témoignent les déclarations de plusieurs de nos collègues ici présents cités par le journal «Le Temps», le 6 septembre. En témoigne aussi le titre de l'article en question qui était: «Des sages pour enquêter sur le G8: alibi ou psychothérapie collective ?».

Alors, Monsieur le président, merci de nous rassurer. Merci de confirmer que vous êtes pleinement décidé à faire respecter le contenu de cette motion par la commission extraparlementaire.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Lors des débats au cours desquels vous avez adopté cette motion, de nombreux groupes ont précisé la mission qui devait être fixée et qui ne correspondait pas forcément mot à mot au texte de la motion.

Nous avons à ce moment-là pris l'engagement de soumettre au Bureau de votre Grand Conseil non seulement les noms des personnes qui formeraient cette commission mais encore le mandat qui lui serait attribué, en respectant l'esprit de vos débats, au-delà, il est vrai, de certaines lettres de la motion. Nous l'avons scrupuleusement fait, mais du temps s'est écoulé entre le moment où nous avons soumis un certain nombre d'idées au Bureau du Grand Conseil, contacté les gens, trouvé l'accord de tout le monde. Cela a malheureusement pris un peu de temps, précisément parce que nous avons voulu, comme nous en avions pris l'engagement, que le Bureau du Grand Conseil soit associé à l'ensemble de la démarche. Par conséquent, nous n'avons en aucune manière changé d'avis sur le fond de cette motion - plusieurs d'entre vous l'ont dit - qui se veut prospectif, afin d'éviter que ne se reproduisent un certain nombre d'événements. Mais il est évidemment exclu que cette motion puisse servir de base à un quelconque tribunal à l'encontre du gouvernement.

Cette interpellation urgente est close.