République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
IU 1458
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Cette interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri, conseillère d'Etat, en charge du département de justice, police et sécurité. Je la remercie de donner réponse à notre collègue Alain Charbonnier, car je ne pourrai pas être présente demain.
Combien d'interpellations ont été réalisées dans le cadre des événements du G8 ?
Combien de ces interpellations ont conduit à des inculpations ?
Sur le nombre des inculpations prononcées, combien d'entre elles ont d'ores et déjà abouti à un non-lieu ?
Combien de personnes sont actuellement détenues, préventive ou peine ?
Combien d'inculpations ont été permises grâce au système des photographies des suspects sur internet ?
Quelles garanties pouvez-vous donner que les recommandations du Conseil d'Etat figurant dans la réponse à la motion 1360 sur la délation anonyme, à savoir garantir les droits de chacun, notamment le droit d'être entendu, sont respectées et suivies dans ce cadre ?
Quelles précautions ont été prises pour éviter que des photos de mineurs, pour lesquelles les enquêtes doivent revêtir un caractère absolument secret, soient publiées sur le site de la police ?
Le président. Il vous sera répondu demain, Madame la députée. La parole est à vous, Monsieur Barrillier.