M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout d'abord, en ce qui concerne la question de l'une de ces deux lignes d'autobus transfrontalières, dont la mise en service va être différée. Vous m'avez l'air fort bien renseigné ! Vous connaissez les dates de chaque échange de courriers, mais il y en a peut-être un ou deux qui vous manque encore. Vous voyez donc bien qu'il s'agit ici d'une affaire franco-française. Pour ce que j'ai pu en comprendre, ce qui s'est produit, c'est qu'il y a eu, à un moment donné, une démarche qui aurait dû être faite auprès du préfet de Haute-Savoie, M. Carenco, par les exploitants de la ligne, mais que ceux-ci ont cru bon de s'adresser uniquement au préfet de l'Ain, M. Tomasini, qui n'était pas directement concerné, considérant que, M. Tomasini étant responsable des questions de circulation au sein du CRFG, toutes les autorités françaises parlaient d'une même voix en cette matière. Il semble que ce ne soit pas tout à fait le cas et qu'il ne faille pas omettre de suivre les différentes procédures. Il y a donc eu là un petit couac qui s'est produit en ce qui concerne la personne à qui l'on devait demander un certain nombre de choses. De ce couac s'en est suivi que certaines démarches très précises qui auraient dû être faites auprès de l'administration des douanes françaises ne l'ont pas été ou ne l'ont été que de façon incomplète. D'après les derniers renseignements dont je dispose et que je tiens de M. Borrel, maire d'Annemasse, qui est très engagé dans cette affaire, il s'agit d'une série de malentendus qui vont se dissiper et l'on peut très humblement espérer que tout cela sera rentré dans l'ordre d'ici quelques jours, sinon quelques semaines, et que nous allons, cet automne encore, inaugurer cette seconde ligne transfrontalière.

Pour le reste, je vous rassure sur le fait que toutes les autres lignes transfrontalières qui existent à Genève, qu'il s'agisse de celle qui va à Ferney, de celle qui va à Bellegarde ou d'autres encore, ne sont pas du tout remises en cause de quelque façon que ce soit. Au contraire. J'ai d'ailleurs une bonne nouvelle à vous annoncer à cet égard. Au sein du CRFG, notamment grâce à l'appui de M. Tomasini, un certain nombre d'interventions ont été faites entre le gouvernement suisse et le gouvernement français pour revisiter la convention de 1952 réglant les questions de transports transfrontaliers de personnes et pour, par un protocole additionnel à cette convention, permettre de façon très généralisée le cabotage à proximité de la frontière. Il nous est apparu que c'était le lieu adéquat pour régler ces questions, plus que les accords de Karlsruhe, qui méritent toutefois d'être étendus à Genève, également pour des raisons de transport, de façon que nous puissions disposer d'une autorité organisatrice transfrontalière.

Voilà pour répondre à votre première question.

Cette interpellation urgente est close.