Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. S'agissant de votre première question, Monsieur le député, vous imaginiez bien que je vous renverrai au Procureur général et que je ne me substituerai ni à ses décisions ni à sa position en répondant à votre commentaire à sa place.

Sur la deuxième question, qui concerne le rôle de l'armée, j'aimerais tout d'abord rappeler que j'ai donné une interview à la «Tribune de Genève», qui a fort scrupuleusement relaté les questions qu'elle m'avait posées et les réponses que j'ai apportées. Il se trouve que certains médias ont trouvé bon, les jours suivants, de transformer tout cela en une sorte de mayonnaise polémique, totalement infondée, que je leur laisse prendre à leur compte et sous leur responsabilité. Mais je revendique et je reste extrêmement attachée au fait de provoquer le débat, ce qui n'est pas une ouverture de débat, Monsieur le député. En effet, c'est un débat qui revient régulièrement, et pour cause, parce qu'il est fondamental. Figurez-vous qu'il y a, au-delà de cette enceinte, des citoyens et que les citoyens se posent la même question. La question est fondée. Elle n'est pas nouvelle, mais elle est simplement un peu plus brûlante d'actualité lorsqu'il s'agit de maintenir un climat de sécurité dans notre canton au moment, je l'avais d'ailleurs précisé dans cette interview, de grandes manifestations. Il faut donc situer le contexte dans lequel je me suis exprimée. Cela, c'est pour la petite histoire.

Pour le reste, j'aimerais rappeler ici qu'il manquait à Genève, lors du G8, 40% de forces de maintien de l'ordre. Il n'en manquait pas un ou deux... J'espère que vous écoutez mes réponses, parce que c'est important ! Il ne manquait pas à l'appel, Monsieur le député, quelques unités de maintien de l'ordre, il m'en manquait 40%. J'ai mené à ce titre auprès de la Confédération un combat incessant qui s'est finalement traduit par l'engagement de collaborateurs et policiers allemands, ce dont j'ai eu connaissance quelques jours, une quinzaine de jours, avant l'événement. Est-ce que vous pensez sérieusement, Monsieur le député, que je peux, en tant que responsable de la sécurité des citoyens de Genève, attendre les bras ballants de revivre les événements que nous avons vécus ? Je vous dis non !

La question fondamentale qui se pose est de savoir, dans le cadre d'événements exceptionnels, qui pourront revenir à Genève, quelle doit être l'attitude du canton, qui est responsable de la sécurité, quelle doit être respectivement l'attitude de la Confédération, qui est notamment responsable de l'armée et de la défense. Comment envisagez-vous que nous puissions y répondre ? C'est très simple ! Sur le plan cantonal et intercantonal, notamment à la fin de l'année et peut-être dans la perspective du début 2004, pour certains événements à risques, le 40% de forces en maintien de l'ordre ne seront naturellement pas là. Premier constat.

Si nous ne les avons pas sur le plan suisse, que va-t-on faire ? On va quand même s'organiser ! Quelles sont alors les possibilités ? Est-ce que nous allons repartir en guerre, si j'ose dire, tout simplement parce que la Confédération ne voudra pas engager jusqu'au bout les accords bilatéraux qu'elle a conclus avec d'autres pays ? Va-t-on se retrouver dans cette situation ? Je ne crois sérieusement pas que ce soit une bonne option.

J'aimerais aussi vous dire, Monsieur le député, que de l'expérience du G8 va naître notamment un renforcement de l'accord bilatéral franco-suisse, qui est très insuffisant, en particulier par rapport à l'accord conclu entre la République fédérale allemande et notre pays. Je vous rappelle que les gendarmes français sont de formation militaire. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'il faudra choisir, à un moment donné, entre les militaires suisses et les militaires français. Ne croyez-vous pas que j'avais des raisons fondées de poser la question ? C'est un vrai débat. Les citoyens se posent la même question. Nous devrons y répondre.

Je ne suis pas en train de dire qu'il faut impérativement associer l'armée. Mais je dis qu'il faudra, subsidiairement, dans des cas exceptionnels, conformément à la constitution, que Genève ait les moyens de répondre à la nécessaire sécurité des Genevois. J'ai ouvert le débat sur ce point et je pense qu'il était important et légitime de le faire. Je répète encore que je n'entends pas le faire au dernier moment, lorsque nous apprendrons tout à coup que nous avons un nouvel événement qui va faire augmenter le risque à Genève. Je revendique donc totalement ce débat et je pense que l'on doit s'exprimer très clairement.

Je rappelle enfin que j'avais parlé de l'éventualité d'engager une police professionnelle dans le cadre du maintien de l'ordre. Si c'est non, c'est non. Il faudra alors voir comment l'on répondra au reste. Si c'est oui, c'est oui. Mais on ne peut pas rester dans ce vide. En tout cas, je n'entends pas rester dans ce vide et je trouve que le débat est absolument fondamental.

Le président. Je rappelle à tous les orateurs l'article 162C et l'article 162D, qui limitent, tant pour l'interpellateur que pour la personne qui répond, à trois minutes le temps de parole.

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