Le président. Avant que nous ne levions notre séance, je signale que la commission législative, présidée par M. Luscher, se réunit rapidement pour désigner un avocat dans une affaire de recours. Nous reprendrons nos travaux avec le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement à 17 h 30.

La séance est levée à 17 h 15.