Premier débat

Le président. J'ouvre le premier débat. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière... (L'orateur est interpellé par M. Pagani.)Monsieur le député Pagani, ce projet se trouve sur vos tables ! L'urgence a été acceptée ce matin, et il a été décidé de le voter en discussion immédiate en raison de divers problèmes juridiques. J'en ai donc conclu que vous étiez d'accord de passer directement au vote d'entrée en matière sans ouvrir le débat de préconsultation. Je suis certes allé quelque peu rapidement en besogne. Cependant, comme je constate que personne ne conteste cette procédure, il en sera fait ainsi.

La loi 9068 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.