M. Pierre-Louis Portier (PDC), rapporteur. Monsieur O. G. est un ressortissant belge, né à Liège le 17 mars 1945. Il est capitaine au long cours dans la marine marchande. Il est divorcé.

Il a été condamné par arrêt de la Cour d'assises du 17 novembre 1999 pour infractions - et je les mets au pluriel - graves à la loi fédérale sur les stupéfiants à dix ans de réclusion, assortis d'une expulsion de dix ans. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 20 avril 2000 par la Cour de cassation et le 3 août de la même année par le Tribunal fédéral.

Personnage clé d'un réseau de trafic de cocaïne entre la Bolivie et l'Europe, Monsieur G. O. - dont les initiales font penser à «gentil organisateur», mais qui ne l'est pas en l'occurrence - a organisé plusieurs réceptions de drogue à Zurich, où il attendait les «mules» en provenance de Bolivie. En compagnie d'une complice, il échangeait les valises entre Zurich et Genève pour minimiser les risques du passage de la douane. Ensuite, il organisait la suite du voyage de cette marchandise, notamment jusqu'à Paris.

Ces cas de transports avérés ont eu lieu de début 1997 à janvier 1998, date de l'arrestation des protagonistes, dont, évidemment, Monsieur O.G. Et ces trafics ont porté sur plus de cinq kilos de drogue. Les faits sont d'une certaine gravité et expliquent la lourdeur de la peine.

Monsieur O.G. est donc écroué depuis janvier 1998, d'abord en détention préventive, puis pour purger sa peine. Il a donc passé actuellement le cap de la mi-peine.

Pour justifier sa demande de grâce, Monsieur O.G. évoque son âge - 58 ans - son souhait de vivre encore quelques années libre auprès de ceux qu'il aime et son désir d'exercer la profession d'écrivain dès son retour en Belgique.

Cette lettre de motivation ne relevant aucun fait nouveau et étant donné la gravité des infractions, la commission vous propose à l'unanimité le refus de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours ) est adopté.