République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 août 2003 à 8h
55e législature - 2e année - 10e session - 62e séance
PL 9008
PL 9008
Projet de loi de MM. Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Yvan
Galeotto, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Commission
judiciaire et de sécurité)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.