M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. M. Velasco se plaint d'affiches qu'il a vues au Jardin anglais et qu'il trouve extrêmement vilaines. Il pense qu'il s'agit là d'une violation des articles 35 et 36 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

C'est l'occasion de dire, tout d'abord, qu'en ce qui concerne ces autorisations d'affichage ce n'est pas l'Etat qui les délivre, mais la Ville. De sorte que, pour l'essentiel, nous n'avons pas une grande compétence pour répondre à cette interpellation. Cela dit, dans les zones protégées, un préavis de la CMNS est obligatoire, en application de l'article 7, alinéa 1, de la loi, et, en principe, la Ville de Genève requiert de tels préavis.

Dans le cas où la Ville entend passer outre au préavis de la CMNS, l'autorisation doit être notifiée au DAEL qui a qualité pour recourir - et vous savez que le DAEL, comme tout notre gouvernement, du reste, est attentif à la qualité de nos sites - de sorte qu'il recourt chaque fois que cela est nécessaire.

Enfin, c'est peut-être également le lieu d'indiquer que les affichages dans les parcs font partie des affichages culturels. Ce sont des panneaux qui sont fournis gratuitement à cet effet par la Société genevoise d'affichage.

Cette interpellation urgente est close.