République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 60e séance
PL 9031-A
PL 9031-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6052, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 650'000F
Rapport de M. André Reymond (UDC)
Premier débat
M. André Reymond (UDC). Monsieur le président, je ferai la même remarque que pour le projet de loi 9006, afin qu'on indique au Mémorial que le procès-verbaliste était M. Deshusses.
La loi 9031 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.