République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 60e séance
PL 9006-A
PL 9006-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4948, plan 53, de la commune de
Veyrier, pour 500'000F
Rapport de M. André Reymond (UDC)
Premier débat
M. André Reymond (UDC). J'aimerais signaler qu'une petite erreur s'est glissée dans le rapport. Je le signale et m'en excuse auprès de la commission. Il faut mentionner qu'il s'agit de M. Deshusses et non de M. Constant qui était procès-verbaliste. Je n'ai pas d'autre remarque.
La loi 9006 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.