République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 60e séance
PL 9014
PL 9014
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation
d'un immeuble propriété de l'Etat de Genève, sis sur
la commune de Collonge-Bellerive
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.