République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
IU 1436
M. Alain Charbonnier (S). M. Vanek m'a un peu «coupé l'herbe sous les pieds» puisque je voulais interpeller le gouvernement sur ce sujet précis des allégements fiscaux et budgétaires fédéraux.
Je tiens à préciser qu'au début de la semaine notre groupe a essayé de faire signer une motion aux différents groupes de ce parlement. Il tenait à ce qu'elle soit signée par tous les groupes et déposée en urgence pour cette session. Les partis de droite ayant malheureusement refusé, j'ai décidé de déposer une interpellation urgente.
Madame Brunschwig Graf, vous avez répondu au sujet du référendum cantonal, mais pour l'autre partie de mon interpellation qui concerne les allégements budgétaires, j'aimerais savoir quelles seront les conséquences du programme fédéral d'allégements budgétaires sur les finances cantonales.
Premièrement, dans quels secteurs le Conseil d'Etat prévoit-il de compenser les diminutions d'argent fédéral par des augmentations des contributions cantonales ? Dans quels secteurs le Conseil d'Etat envisage-t-il de simplement diminuer à son tour les prestations, compte tenu des économies pratiquées par la Confédération ?
Deuxièmement, quels sont les secteurs dans lesquels le programme fédéral d'allégements budgétaires aboutira à un démantèlement des prestations publiques ? Quels effets cela entraînera-t-il sur la population et sur l'économie de notre canton, notamment, en ce qui concerne la formation, les institutions pour handicapés - dont M. Vanek a signalé la manifestation cet après-midi et la forte mobilisation de ces milieux - le logement social, les transports publics, l'énergie et les forêts ?
Voici mon interpellation, en partie présentée par M. Vanek.
Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur le député, vous prêtez beaucoup de génie au Conseil d'Etat, mais il me paraît difficile de répondre à vos questions avec précision, sachant que nous avons reçu le document pour consultation le 2 juin dernier, qu'il n'était en tout cas ni chiffré ni évalué et que, en conséquence, nous avons eu, en dix-huit jours, à prendre une position pour les gouvernements cantonaux; ce que nous avons fait.
Je propose que nous vous remettions cette prise de position qui a été envoyée aux gouvernements cantonaux, afin que vous en ayez connaissance. Nous aurons, de toute façon, à reparler du programme d'économie de façon plus détaillée après en avoir pris connaissance et, surtout, après avoir reçu un certain nombre de renseignements qui nous manquent aujourd'hui, étant donné que le projet de message du Conseil fédéral était peu explicite sur ces effets.
Cette interpellation urgente est close.