M. Pierre Vanek (AdG). Je reconnais que Mme Brunschwig Graf a effectivement exposé la position du gouvernement devant la commission fiscale. Je crois cependant qu'il était utile que nous l'entendions ici. (L'orateur est interpellé par M. Blanc.)Excusez-moi, Monsieur Blanc, mais ma deuxième question porte sur le même objet. (Protestations.)J'entendais, d'une part, m'enquérir de la position de fond du gouvernement - mon interpellation a à cet égard été suffisamment claire, et nous avons eu la réponse que nous avons eue - d'autre part, poser une question sur la mécanique du référendum cantonal. Comme nous avons déjà entendu un certain nombre de propos à ce sujet, je préciserai ma question sur ce point. Il s'agit donc du deuxième point de mon intervention. Ce n'est pas moi qui ai scindé les deux questions en autant d'interpellations urgentes.

Ne pensez-vous pas, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, que l'exercice du droit de référendum consiste largement, non pas à prendre une décision sur une question politique quelconque, mais simplement à transmettre cette décision à nos concitoyennes et nos concitoyens, à offrir à ces derniers la possibilité de décider démocratiquement et en dernière instance d'approuver ou non une mesure prise à l'échelle fédérale et à donner un peu de temps au débat tant au sein des partis que parmi la population ? Dès lors, ne pensez-vous pas que les conditions sont réunies pour qu'avant la pause d'été et comme l'ont fait un certain nombre de cantons Genève prenne position ? (L'orateur est interpellé par M. Blanc.)

Le président. Monsieur Blanc, s'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. Cette prise de position pourrait être le fait soit du parlement soit du gouvernement, puisque la loi ne définit pas de conditions précises concernant l'exercice du droit de référendum. Il faut cependant relever que, lorsque le canton est consulté quant à sa position par rapport à des législations fédérales, c'est en général l'exécutif qui prend position.

Ne pensez-vous donc pas qu'il serait opportun que votre exécutif prenne une position aujourd'hui, et ceci afin de répondre au souci exprimé par Mme Brunschwig Graf de ne pas en faire une affaire gauche-droite ? La polarisation gauche-droite sera en effet inévitable si l'affaire revient dans notre parlement à la mi-septembre à la veille des élections fédérales. Si la question lui était soumise à ce moment, ce Grand Conseil se trouverait appelé à désavouer l'essentiel des candidats aux élections fédérales de la partie droite et majoritaire de cette enceinte. Pour parler franchement, pensez-vous que les conditions du débat «non politique» auquel vous dites aspirer seront réunies à ce moment ?! Je crois pour ma part qu'elles le seront moins qu'aujourd'hui. Aussi, je souhaite savoir si vous n'envisagez pas de revoir la position - quelque peu surprenante à mes yeux - que vous avez adoptée. Il ne s'agirait là que d'un alignement de Genève sur un certain nombre de cantons...

Le président. Votre temps de parole est écoulé !

M. Pierre Vanek. ...qui ont déjà pris cette position.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Non, Monsieur le député, le Conseil d'Etat ne le pense pas.

Cette interpellation urgente est close.