M. Pierre Vanek (AdG). Tout récemment, j'étais dans la rue avec plusieurs centaines de personnes en train de faire beaucoup de bruit, ce matin - je ne sais pas si vous êtes au courant - il y a en effet eu une manifestation de plusieurs centaines de personnes handicapées qui exprimaient leur opposition à une réduction massive des moyens mis à disposition des institutions qui s'occupent des handicapés et des handicapées. L'association qui a convoqué cette manifestation protestait contre une réduction de subvention de 10 à 15% nets en une année. Cela s'inscrit dans le cadre du programme de coupe - que je qualifierais d'antisocial - que le Conseil fédéral a prévu de mettre en oeuvre en matière de finances fédérales.

L'autre volet de la politique fédérale en matière budgétaire, c'est précisément le programme d'allégements fiscaux massifs - de cadeaux fiscaux massifs - en faveur des propriétaires, des familles les plus aisées, des actionnaires, qui a été voté tout récemment par les Chambres fédérales, et dont le montant se chiffre littéralement en milliards avec un «s» à la fin.

A ce sujet, nous avons pu entendre des déclarations médiatisées de représentants du Conseil d'Etat, notamment Mme Brunschwig Graf, que j'ai vue et écoutée avec intérêt à la télévision. La presse indique que le Conseil d'Etat serait favorable à la participation du canton de Genève à un référendum cantonal. Cette question est d'une brûlante actualité pour tous les citoyens qui ont à se poser la question de savoir s'ils se lancent ou non dans un référendum, populaire cette fois-ci, sur cette question.

Cette interpellation est adressée au Conseil d'Etat mais, comme Mme Brunschwig Graf a participé à la Conférence des directeurs cantonaux des finances qui ont pris position contre cette loi fédérale, ce paquet ficelé fiscal, ou plutôt démagogique et antifiscal fédéral, nous serions en droit d'attendre une déclaration du Conseil d'Etat sur le fond de cette question.

Pourriez-vous nous répondre, en trois minutes, puisque c'est le temps imparti, non pas pour nous dire que vous êtes en train de l'étudier, mais, comme cette question a fait l'objet d'une votation des Chambres - je crois que certains représentants des partis y étaient - pour donner hic et nunc la position du Conseil d'Etat sur le fond de cette question, et, ainsi, éclairer nos lanternes respectives ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur le député, vous avez déjà posé cette question mardi, lors de la réunion de la commission fiscale durant laquelle j'ai eu l'occasion de dire les choses suivantes: le Conseil d'Etat genevois, comme les autres gouvernements cantonaux représentés à la Conférence des gouvernements cantonaux, et non pas à celle des directeurs des finances, a estimé qu'il était opportun de se poser la question d'un référendum par rapport à la façon dont les décisions ont été prises au parlement fédéral, sachant qu'elles peuvent entraîner la suppression de recettes importantes pour les cantons. Le Conseil d'Etat a aussi élaboré un calendrier pour une prise de décision, si elle devait se prendre, et a une position très claire. Dans l'hypothèse d'un référendum, il faudrait s'appuyer sur une forte majorité de ce parlement, et non pas sur un combat gauche-droite qui n'a plus de signification en termes de position cantonale.

Pour donner un exemple, l'harmonisation des impôts directs a conduit à une détérioration de la situation des propriétaires de ce canton, s'agissant de la valeur locative. Par ailleurs, dans ce parlement, chacun était favorable aux allégements fiscaux en faveur de la famille, puisque des projets de lois avaient été déposés depuis belle lurette. Il n'est donc pas simple de trancher sans analyse !

J'ai eu donc l'occasion de communiquer à la commission fiscale le fait que, si une décision devait intervenir, elle interviendrait au Grand Conseil du mois de septembre, que, d'ici là, une analyse très attentive serait faite des conséquences pour le canton de Genève sachant qu'il n'est pas possible de déterminer de façon globale les effets pour Genève et qu'il s'agit de les analyser.

Il ne nous est pas possible, Monsieur le député, de nous substituer à des décisions qui pourraient être prises par des partis ou des associations, et telle n'est pas non plus l'intention des cantons, quels qu'ils soient. Les vingt-six cantons représentés à la Conférence des gouvernements cantonaux ne souhaitaient pas en ce sens-là ni être les porte-parole de la moitié d'un parlement ni celui d'aucune association, quelle qu'elle soit. C'est donc dans ce calendrier que le parlement aura, si c'est le cas, à se prononcer et - je le dis au nom du gouvernement - il ne peut être question dans ce Grand Conseil d'un combat gauche-droite sur ce sujet, car cela aboutirait à une position extrêmement affaiblie de notre canton pour une première utilisation du référendum cantonal.

Cette interpellation urgente est close.