République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 9019
PL 9019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2002
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.