République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 9017
PL 9017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les prêteurs
professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
(I 2 43)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.