Mme Marie-Françoise De Tassigny (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Unger. Elle concerne la profession d'hygiéniste dentaire.

En effet, cette profession a été reconnue avec un statut d'indépendant dans de nombreux cantons en Suisse, en tout cas douze au total, à ma connaissance. Dans d'autres cantons, la révision de la législation sur les affaires sanitaires est en cours et sur le point d'aboutir. Selon les prévisions, le nombre de cabinets dentaires devrait diminuer dans les années à venir, à l'horizon de 2010-2015.

La délégation de tâches simples et éducatives à des hygiénistes dentaires indépendants pourrait peut-être contribuer à atténuer cette diminution, permettant à ces spécialistes de se consacrer à des tâches complexes et de haute technicité.

La reconnaissance du statut d'indépendant pour cette profession a été aussi confirmée par le Conseil de la conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires.

Pouvez-vous me dire, Monsieur le conseiller d'Etat, pourquoi y a-t-il une inégalité de traitement pour cette profession à Genève, car c'est une des rares professions de la santé à devoir obtenir une autorisation de pratique sans accéder à l'indépendance ?

Quand envisagez-vous de modifier la loi K 3 05 pour y intégrer les conditions d'exercice de cette profession ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Vous ne m'en voudrez pas, Madame la députée, de ne pas connaître l'historique complet de cette affaire, mais je suis, comme vous, frappé par notre incapacité à décerner aux hygiénistes dentaires, avec le droit de pratique, le statut d'indépendants, quand on sait qu'en terme de prévention de maladies - car il s'agit bien de maladies des dents par la suite - ces professionnels jouent un rôle essentiel. Cette approche préventive mérite d'être soulignée.

Quand vais-je vous proposer, puisque c'est vous, parlement, qui changez les lois, une modification de la K 3 05 ?

Ce sera, très vraisemblablement, après que mes collègues du Conseil d'Etat auront pu prendre connaissance de la loi-cadre sur la santé qui leur sera soumise cet été et qui devrait, si tout se passe bien, vous être soumise durant l'automne, après une consultation générale. Il s'agira d'une loi-cadre où l'une de vos surprises sera peut-être la modification de la K 3 05, en ceci qu'elle sera abrogée.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Les autres réponses du Conseil d'Etat seront données demain à 17 h.