M. Antoine Droin (S). Mon interpellation urgente s'intitule: «Loi sur la coopération internationale, communément appelée: 0,7%». Elle s'adresse donc tout naturellement à M. Carlo Lamprecht.

En 2001, lors de la séance du Grand Conseil du 4 octobre au soir, ce dernier a accepté à une grande majorité la loi 8480 sur la coopération internationale.

Durant ces débats, M. John Dupraz avait déposé un amendement précisant que: «le 0,7% octroyé à la coopération internationale est atteint dans un délai de quatre ans».

Monsieur Lamprecht, dans votre intervention inscrite à la page 9534 du Mémorial, vous répondiez: «Tout le monde est d'accord sur le fait qu'un taux de 0,7% sur le budget de l'Etat est quelque chose de possible et qu'il y a suffisamment de besoins dans le monde pour que nous fassions preuve de cette générosité.» Vous poursuiviez alors: «Il n'est pas dit qu'on dépensera 0,7% chaque année, mais par contre à travers ce projet de loi, la somme disponible sera plus élevée et nous permettra de voir un peu plus grand.»

Ensuite, le plénum a rejeté l'amendement de M. John Dupraz.

Le rapport de la commission des finances faisait état que jusqu'alors une somme d'environ 12 millions était consentie chaque année à la coopération - somme évaluée au travers des dépenses des différents départements en la matière et auprès de la Fédération genevoise de coopération.

Or, au budget 2003, nous avons eu la surprise de constater que la somme prévue au budget était de 12 millions, et que, suite aux pressions de la commission des finances pour trouver des économies, cette somme avait finalement été ponctionnée de 1 million, et était revenue à 11 millions au vote du budget.

Cela revient à dire que, bien que le parlement ait voté une loi qui devrait voir le budget de la coopération passer à 0,7% du budget de fonctionnement, soit à environ 40 millions, et bien que l'amendement de M. John Dupraz ait été refusé, vous avez proposé à notre parlement une somme inférieure à ce qui était pratiqué précédemment, ce qui revient à dire qu'aujourd'hui nous ne consacrons que 0,17% à la coopération au lieu du 0,7% prévu par la loi.

A ce jour, de nombreux projets de développement ne peuvent être financés. Plus grave encore, le subventionnement de certains projets en cours d'exécution est stoppé, ce qui met en péril les activités menées. Quelquefois même, ce qui a été entrepris est anéanti faute de pouvoir poursuivre les activités de ce qui est - vous en conviendrez - une drôle de notion du partenariat et de la coopération.

Mes questions sont donc les suivantes:

Pensez-vous revoir la somme allouée à la coopération en 2003, afin de rester fidèles au vote du Grand Conseil, respectant ainsi la loi sur la coopération internationale entrée en vigueur le 1er juillet 2002 ?

Quelles sont vos intentions en ce qui concerne le budget 2004 ?

Quelles sont vos intentions en ce qui concerne les années suivantes ?