République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
PL 8974-A
PL 8974-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 17, de la parcelle
de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge pour
700'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8974 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.