République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
PL 8680-A
PL 8680-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 619, plan 33, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'100'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Je voudrais simplement vous signaler que l'un des projets de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève qui nous sont soumis ce soir fera l'objet d'un gain de 500 000 F et que les autres sont largement au-dessous des 50% de perte...
C'est donc une bonne nouvelle par rapport aux estimations qui avaient été faites.
La loi 8680 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.